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La Loi en Espagne : Comment et pourquoi s’inscrire auprès de votre mairie
Officiellement, toute personne qui vit en Espagne pendant plus de 180 jours par an est légalement tenue de s’inscrire au « padrón », qui est la liste officielle recensant toutes les personnes résidant dans une municipalité donnée. « L’empadronamiento », également connu sous le nom de « padrón municipal de habitantes », est un registre municipal ou registre de recensement, similaire à une liste électorale.
La commune tient cette liste, et c’est un moyen pour elle de savoir combien de personnes vivent dans sa zone de compétence. Les informations fournies dans le cadre de « l’empadronamiento » (l’acte de recensement) sont confidentielles et soumises aux Lois sur la protection des données.
Exigences du certificat
Le « certificado de empadronamiento » peut également être requis pour ce qui suit :
- L’achat ou la vente d’une voiture
- L’inscription d’un enfant à l’école
- Une demande de résidence (residencia)
- Un mariage
- Une demande de carte locale d’assurance maladie
Quels sont les avantages de cette inscription ?
Une population plus importante signifie plus de fonds pour l’amélioration des services publics. Le Gouvernement central de l’Espagne va allouer de l’argent à ses diverses communautés autonomes en fonction du nombre de personnes qui sont recensées sur leurs listes de padrón. Si vous n’êtes pas sur la liste, alors cela signifie un peu moins d’argent pour les centres sanitaires, les services de police, les services de nettoyages des rues, etc.
Si vous êtes répertorié sur le padrón, vous pouvez solliciter certaines prestations liées au revenu et d’autres aspects de l’aide sociale de la municipalité, y compris des cours (pour apprendre l’espagnol par exemple) et aussi des activités culturelles/des loisirs.
Vous devez également être inscrit comme résident pour voter. Les élections locales et européennes sont très importantes en Espagne, vous devez vous inscrire si vous souhaitez que votre vote compte quand les habitants seront appelés aux urnes. En outre, la vie au jour le jour est généralement plus facile pour les résidents : votre autorisation de séjour est votre attestation de domicile officielle, et cela est très pratique pour effectuer toute tâche administrative en Espagne.
Documents dont vous aurez besoin lors de l’enregistrement...
- Passeport, original et photocopie ; et NIE ou d’un certificat d’enregistrement du bureau des étrangers de la police nationale (« policia nacional »), plus sa photocopie.
- Un titre de propriété : soit de votre titre de propriété, soit un justificatif de paiement de l’impôt foncier à votre nom, plus sa photocopie.
- Si vous n’êtes pas propriétaire et si vous louez, votre contrat de location en espagnol et une photocopie suffisent.
- Si vous n’êtes pas propriétaire d’un bien et si vous n’êtes pas locataire, vous aurez besoin d’être accompagné par le propriétaire du logement afin qu’il signe le formulaire d’inscription vous autorisant à vous inscrire avec l’adresse de leur bien.
- Tous les membres de la famille de plus de 18 ans doivent signer le formulaire d’inscription.
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